«100 ans, c’est trop long», affirment les généalogistes

Selon la Loi, il n’est pas possible de demander au Directeur de l’état civil (DEC) une copie d’un acte de mariage ou de naissance avant qu’un délai de rétention de 100 ans ne soit expiré. Dans le cas d’un acte de décès, le délai est de 30 ans. Les quelque 70 sociétés de généalogie du Québec veulent du changement.

C’est le cas, notamment, de la Société de généalogie et d’histoire de Saint-Eustache qui a récemment acheminé une lettre aux députés Sylvie D’Amours et Benoît Charette, les pressant de porter ce dossier à Québec puisque la réduction des délais de rétention des actes de mariage et de naissance faciliterait grandement leur travail.

«Il est grand temps de moderniser tout le volet touchant au délai de confidentialité des données des registres de l’état civil. 100 ans, c’est trop long! Les généalogistes, pour faire leur travail, doivent avoir accès à ces données» , affirme Jean-Claude Payette, président de la Société de généalogie et d’histoire de Saint-Eustache, un organisme fondé en 1997, qui regroupe quelque 140 membres, tous intéressés à découvrir qui étaient leurs ancêtres et à en apprendre davantage sur l’histoire de leur famille.

«Lorsque nous voulons créer un arbre généalogique et remonter d’un ancêtre à l’autre, renchérit Jean-Marie Marquis, généalogiste originaire de Saint-Eustache, il faut absolument consulter les actes de naissance, mais surtout de mariage, car c’est là que se créent les liens entre les familles.»

Nombreuses représentations

Ce n’est pas d’hier que la Fédération québécoise des sociétés de généalogie (FQSG) milite pour faire réduire les délais de détention. Déjà en janvier 2004, elle demandait la réduction des délais de rétention.

Il faut savoir que depuis la création, en 1994, du Directeur de l’état civil, et de la mise en place, à la même époque, des dispositions encadrant la gestion des registres de l’état civil, les représentants de la FQSG ont communiqué à maintes reprises avec le DEC, mais ce dernier, malgré qu’il ait fait preuve d’ouverture, nous dit-on, a toujours rejeté les demandes, insistant sur l’importance de protéger les données personnelles.

«Pourtant, de dire M. Marquis, quand on parle de mariage, c’est public, tout le monde le sait! Quand on naît, les journaux sortent toujours de belles pages avec le nom des bébés et des parents. C’est donc aussi public. Même chose pour les décès qu’on annonce dans les rubriques nécrologiques. Pourquoi garder 100 ans l’information non accessible? »

Réponse du Directeur de l’état civil

Cette question, elle a été posée au Directeur de l’état civil, Hermel Grandmaison. Celui-ci a répondu par le biais de Vincent Breton, qui œuvre à la direction des communications au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

«Le Directeur de l’état civil est effectivement au courant des demandes de certaines sociétés de généalogie qui souhaitent une diminution du délai de confidentialité des données du registre de l’état civil en ce qui a trait aux naissances et aux mariages. Cela dit, le Directeur de l’état civil continue d’appliquer en toute neutralité les règles actuelles, qui sont prévues au Code civil du Québec, encadrant l’accès au registre de l’état civil» , a indiqué M. Breton, rappelant que des procédures judiciaires abordant des questions liées à la confidentialité des données du registre de l’état civil sont actuellement en cours et que donc, dans ce contexte, il ne peut nous en dire davantage.

Soulignons que la Société d’histoire et de généalogie des Mille-Îles, dont les bureaux sont à Sainte-Thérèse, interpelle également Québec à ce sujet.