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Ancien golf de Rosemère et Quartier Melrose : Des procédures judiciaires sont en cours

Quartier Melrose inc. est propriétaire du terrain depuis le 4 décembre 2018.

Ancien golf de Rosemère et Quartier Melrose : Des procédures judiciaires sont en cours

Publié le 29/06/2022

Le 21 avril, un promoteur du Quartier Melrose a soumis une demande de pourvoi en contrôle judiciaire en Cour supérieure du Québec contre la Ville de Rosemère et la MRC de Thérèse-De Blainville.

Dans les documents qui ont été déposés en cours, il est indiqué que c’est pour au moins 126 millions de dollars que l’entreprise entreprend cette poursuite en dommages pour expropriation déguisée.

On peut également lire que la demande de pourvoi exige à la Cour « d’enjoindre à la MRC d’accomplir un acte auquel la loi l’oblige, soit d’affecter le terrain de l’ancien Golf de Rosemère d’une réelle grande affectation ».

Une décision qui a fait réagir

Rappelons que le 23 mars dernier, l’ensemble des villes de la MRC ont pris position dans une démarche visant la protection des espaces verts. Ainsi, les démarches modifiant l’affectation du terrain de l’ancien golf de Rosemère ont été mises sur pause. « J’ai rallié les villes dans notre désir d’arrêter le changement d’affectation de sol de façon à être capable de solliciter ensemble les instances supérieures, à voir ce qu’elles ont à nous offrir », avait alors déclaré Eric Westram.

Cette décision a certainement eu un impact sur le Quartier Melrose, un projet de développement résidentiel conçu pour prendre place sur le site de l’ancien terrain de golf. Les développeurs François Vachon et Patrick Varin ont donc été contraints de voir la réalisation de leur projet mis en péril.

À la suite de cette nouvelle, la Rosemèroise et vice-présidente de Rosemère Vert, Lucie Tremblay, tient à soutenir l’importance des démarches de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) pour la protection des espaces verts : « Le gouvernement du Québec doit également soutenir les instances municipales vis-à-vis les promoteurs et spéculateurs qui menacent d’entreprendre des recours en expropriation déguisée alors qu’ils ont acquis en toute connaissance de cause des espaces récréatifs dont le zonage ne permet généralement pas le développement immobilier, comme c’est le cas sur 88,5% du site de l’ancien golf de Rosemère ».

Après avoir été contactés par le journal la semaine dernière, ni les promoteurs, François Vachon et Patrick Varin, ni Eric Westram, maire de Rosemère et préfet de la MRC, n’ont voulu commenter le dossier sous prétexte que « le dossier est présentement judiciarisé ».