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Les citoyens ont recours à la voie juridique

Photo tirée des réseaux sociaux de Martine Ouellet.

Les citoyens ont recours à la voie juridique

Publié le 12/08/2023

Devant ce qu’elle considère comme une inaction de la Ville de Blainville par rapport au projet de réaménagement de la cellule 6 de Stablex, la Coalition des citoyens de Blainville a fait parvenir une mise en demeure à l’ensemble de l’administration municipale.

La demande est claire : la résiliation de l’entente de principe signée en mars 2020 et selon laquelle la Ville vendrait au centre de traitement de résidus dangereux un terrain au coût de 14M$. Le tout annulerait donc la mise en place d’une cellule d’enfouissement jugée préjudiciable à la santé humaine et à risque de contamination de « l’esker qui constitue la recharge d’eau souterraine pour les agriculteurs de la région », selon la Coalition.

« Par ce geste, le mouvement citoyen de Blainville veut faire entendre raison à la mairesse Liza Poulin afin qu’elle agisse pour protéger leur territoire et leur santé en mettant fin à la vente du terrain appartenant à la ville sur lequel Stablex veut construire une montagne de déchets toxiques, se prononce le parti Climat Québec. Sans le terrain, le promoteur Stablex ne peut plus réaliser son projet d’entreposer l’équivalent de quatre stades olympiques de déchets toxiques provenant pour la moitié des États-Unis et de l’Ontario. »

Déclinant toute demande d’entrevue, la mairesse Liza Poulin a fait parvenir au Nord Info un communiqué dans lequel elle réitère son intention de protéger la qualité de vie des Blainvillois, en évitant toutefois d’aborder la mise en demeure.

« [Les] enjeux et [les] préoccupations exprimées au cours des derniers mois, nous les avons entendus et nous les partageons avec la population de Blainville, déclare-t-elle. Toutes ces informations et tous ces questionnements font partie de notre réflexion et doivent faire partie de la réflexion du BAPE et du ministre. »

Rappelons que, à la lumière des consultations citoyennes et des études tenues sur le projet, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) devra faire parvenir son rapport au ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MELCC) d’ici le 8 septembre, et que ce rapport sera publié dans les quinze jours subséquents. La décision que prendra ensuite le MELCC donnera le feu vert, ou non, à la réalisation de la cellule 6.

Entre droit et devoir

La mise en demeure déposée cite le droit de résiliation dont est pourvu la ville de Blainville, qui peut reculer « si l’un ou l’autre des représentations, garanties, engagements ou conditions de Stablex prévus à l’[entente de principe] n’est pas satisfait ou rempli à l’entière satisfaction de la ville de Blainville. »

Ainsi, il est possible pour la Ville de transmettre à l’entreprise un avis de défaut, mettant fin à l’accord dans un délai de trente jours.

« La mairesse et les élus municipaux ont les moyens de bloquer ce projet catastrophique et c’est leur devoir d’agir dans l’intérêt des citoyens », insiste Martine Ouellet, cheffe de Climat Québec.

Liza Poulin, de son côté, ne se prononce pas directement sur ce point.

« Il faut demeurer pragmatique par rapport à ce dossier, poursuivre les analyses en cours et poser des actions concrètes afin de faire en sorte que les décisions qui seront prises le soient de façon éclairée et responsable », écrit-elle.

Mais la situation urge selon les Blainvillois signataires du document, qui croient que « la situation actuelle est cruciale pour le présent et le futur environnemental et financier de [leur] ville. »

« Tout comme les opposants au projet, il est évident que je préfèrerais que ce type d’activités n’ait plus sa raison d’être et que notre mode de vie et nos activités quotidiennes n’aient pas d’impact sur l’environnement, répond la mairesse. La réduction à la source est la clé. »