Contenu journalistique et géants du Web: Le sénateur Carignan souhaite un projet de loi « robuste »

Après avoir lui-même déposé, en février 2021, un projet de loi qui proposait une toute autre approche, le sénateur Claude Carignan croit que le projet de loi déposé la semaine dernière par le gouvernement Trudeau visant à ce que les géants du numérique, comme Facebook et Google, soient obligés à payer les médias canadiens pour l’utilisation de leur contenu poursuit somme toute les mêmes objectifs.

Une fois adopté, le projet de loi C-18 du ministre Pablo Rodriguez établirait un nouveau cadre législatif et réglementaire pour « assurer un marché de l’information numérique canadien équitable et des entreprises de presse locales indépendantes », y compris celle des médias d’information en zone rurale et éloignée, en plus de faire en sorte que les médias d’information et les journalistes reçoivent une juste rémunération pour leur travail.

Pour l’ex-maire de Saint-Eustache, nommé sénateur au mois d’août 2009, il n’en demeure pas moins qu’il aura fallu presque sept ans au gouvernement libéral pour présenter une telle proposition si l’on considère le fait que Justin Trudeau occupe le poste de premier ministre du Canada depuis le 4 novembre 2015.

« C’est assez incroyable! Ce sont des dizaines de médias traditionnels qui ont dû fermer leurs portes face à l’inaction du gouvernement Trudeau dans ce domaine. C’est le droit à l’information du publique qui en a pâti. », de commenter Claude Carignan à l’invitation de votre hebdo L’ÉVEIL.

En fait, ce sont, selon les chiffres fournis par Patrimoine Canada dans un communiqué de presse publié justement la semaine dernière, précisément plus de 450 médias d’information ont fermé leurs portes depuis 2008, dont plus de 60 au cours des deux dernières années seulement. « En 2020, les revenus publicitaires en ligne au Canada ont atteint 9,7 milliards de dollars, et deux entreprises ont accaparé plus de 80 % de ces revenus. Il est temps de remédier à ce déséquilibre du marché », peut-on lire dans ce communiqué de presse.

Analyser d’abord le projet de loi

S’il dit vouloir prendre le temps « d’analyser minutieusement » le projet de loi C-18 et travailler de concert avec ses collègues du sénat afin de le rendre « le plus robuste » qui soit, le sénateur Carignan juge que le fait de s’inspirer de ce qui s’est fait récemment en Australie demeure « une approche valable ».

« Ce projet de loi diffère de celui que j’ai présenté l’an passé en ce sens que le mien se fondait sur la loi sur les droits d’auteur, un peu comme il s’est fait en Europe. C’est une approche différente, mais qui vise les mêmes objectifs », de mentionner M. Carignan dont le projet de loi est mort au feuilleton lors de la prorogation du parlement canadien, en juin dernier, pour permettre la tenue d’élections fédérales.

Alors que le projet de loi du sénateur Carignan visait à créer un nouveau droit, à savoir le droit d’auteur sur les œuvres journalistiques, et cela en modifiant la Loi sur le droit d’auteur, celui du ministre du Patrimoine canadien veut, avec la nouvelle Loi sur les nouvelles en ligne qui sera alors en vigueur, obliger les géants de la technologie à conclure des accords commerciaux équitables avec les médias pour les nouvelles et les informations qui sont publiées sur leurs plateformes.