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Des citoyens de Rosemère espèrent un droit de réserve foncière

Quartier Melrose inc. est propriétaire du terrain depuis le 4 décembre 2018.

Des citoyens de Rosemère espèrent un droit de réserve foncière

Publié le 13/04/2022

À la suite de la décision prise par la MRC de Thérèse-De Blainville et de la Ville de Rosemère qui met une pause aux démarches modifiant l’affectation du terrain de l’ancien golf de Rosemère, des citoyens considèrent que la municipalité devrait envisager l’imposition d’un droit de réserve foncière.

Dans un communiqué envoyé au journal, les regroupements de citoyens et de citoyennes Rosemère Vert et les Mères au front de Rosemère estiment qu’il serait bénéfique pour Rosemère de suivre l’exemple des maires de Terrebonne et de Mascouche : « Pour démontrer sa volonté de donner le temps aux instances supérieures d’offrir le soutien qui permettrait à la Ville de prendre la meilleure décision possible concernant l’avenir de ce site, la Ville de Rosemère doit évaluer la possibilité d’imposer une réserve foncière. La loi prévoit une durée de deux ans pour la réserve avec la possibilité de la renouveler pour une période additionnelle de deux ans ».

L’avis de réserve foncière permettrait ainsi aux villes d’étudier la potentialité d’acquérir un terrain par expropriation. De plus, elles ne seraient pas tenues de payer des frais supplémentaires si des changements sont effectués au site pendant la durée de l’avis de réserve foncière.

Rosemère Vert et les Mères au front de Rosemère mentionnent également l’importance de bien déterminer la valeur marchande du site de l’ancien golf : « la Loi sur l’expropriation n’étant pas réformée encore, le prix payé ne correspond pas à la juste valeur marchande du site en question. Un terrain zoné récréatif n’a pas une grande valeur marchande puisque la construction n’y est pas permise ».