Des taxes municipales pour tous à Boisbriand

La question a été soulevée par l’ex-conseiller municipal Gilles Sauriol lors de la séance du conseil municipal du 18 novembre.

Le dossier de l’exemption de taxation municipale pour la communauté Tosh préoccupe le citoyen Sauriol. L’ancien conseiller affirme avoir été étonné de voir six membres de la communauté juive serrer des mains au local de Mme Beaudette, lors de sa récente campagne électorale municipale.

« Est-ce là le début de négociations possibles entre le conseil municipal et le directeur général sur le fameux dossier de taxation municipale avec la communauté juive qui nous coûte des millions et des millions en frais d’avocats ? », a demandé M. Sauriol à la mairesse Christine Beaudette.

Bien qu’elle confirme les frais « exorbitants » qui découlent de ce dossier, Mme Beaudette a fait valoir à M. Sauriol qu’elle doit tenir compte des enjeux du « vivre ensemble », qui incluent l’ensemble de la population de Boisbriand.

Lors de son porte-à-porte, Mme Beaudette dit avoir constaté une scission s’étant créée dans les communications, autant avec la Ville qu’avec la Régie de police, depuis la pandémie. Un froid s’est installé et le lien de confiance a été touché. Mais les choses pourraient changer, a-t-elle convenu après avoir échangé avec des membres de la communauté juive.

« Ils nous ont témoigné leur désir sincère de s’asseoir, de collaborer et de travailler, a laissé savoir Mme Beaudette, qui s’est dite agréablement surprise de leur visite et attitude à son local. On est confiant que l’on pourra travailler sur le vivre ensemble pour le district 7. Eux ont une conception de leurs droits. Nous, on a une conception de nos enjeux. Mais j’ai vraiment eu l’impression qu’il y avait une belle ouverture, donc on va essayer de travailler sur ça. »

La mairesse de Boisbriand s’est néanmoins montrée claire sur la question des taxes. « On ne peut pas les exempter de taxes, sous prétexte qu’un bâtiment est religieux alors que nous on ne le classe pas comme ça. Donc, on fait valoir les droits de l’ensemble de notre communauté. Il ne faut pas oublier que les citoyens, eux, ne peuvent pas déclarer leur terrain “religieux” et décider qu’ils ne paieront pas de taxes sur ce prétexte. On traite tout le monde de la même façon. »

Rappelons qu’en 2024, la Ville de Boisbriand avait fait des démarches auprès du gouvernement du Québec pour l’inciter à redéfinir ce qu’est une véritable institution religieuse afin d’empêcher les échappatoires et les situations extrêmes créées par une interprétation trop large des dispositions législatives applicables.

L’administration Beaudette avait même sollicité l’appui de l’ensemble des municipalités du Québec et des organismes municipaux en vue de faire annuler le principe d’exemption fiscale dont bénéficient les institutions religieuses, surtout dans le contexte social ayant évolué et des impératifs fiscaux qui incombent actuellement aux municipalités.