Les deux organisations ont transmis leur missive conjointe la semaine dernière sous forme de lettre au ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Benoît Charrette, au ministre des Finances, Éric Girard, ainsi qu’à la ministre des Affaires municipales, et de l’Habitation, Andrée Laforest.
« Du fait que le site de l’ancien golf de Rosemère présente une valeur écologique importante, la portion du terrain (88,5%) dont le zonage ne permet pas le développement, doit être protégée à 100% et non pas à 70% tel que le propose la CMM qui a tout récemment assoupli son Règlement de contrôle intérimaire (RCI) adopté en 2022, expliquent les deux organisations. Cette décision ouvre la porte à la construction immobilière sur 30% de cette portion du site qui pourrait éventuellement être ajoutée à la partie déjà constructible de 11,5%. »
L’article 245
Rosemère Vert et la CTGT demandent aussi au gouvernement Legault d’amender l’article 245 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme de manière à s’assurer qu’une Ville comme Rosemère puisse acheter ce terrain à sa juste valeur marchande afin d’éviter sa destruction.
L’article 245 intégré à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme encadre les poursuites pour expropriation déguisée. Cet article est d’une grande importance puisqu’il mentionne qu’une atteinte au droit de propriété est réputée justifiée lorsqu’une instance municipale émet un zonage de conservation sur des « milieux humides et hydriques » ou des « milieux ayant une valeur écologique importante » ou pour « assurer la santé et la sécurité des personnes ».
Devoir de protection
Selon ces deux regroupements citoyens, il est indéniable que Québec a le devoir de soutenir les villes ayant la volonté de protéger ces terrains de golfs pouvant devenir des espaces verts au bénéfice de leur population, comme c’est le cas de l’ancien golf de Rosemère, lequel « présente une impressionnante biodiversité » insistent RV et la CTGT.
Les organisations écologistes souhaitent ainsi « permettre la restauration de cet espace unique qui fournit déjà d’immenses services à la communauté métropolitaine de Montréal notamment en matière de santé publique ».
« Les organisations demandent, entre autres, au gouvernement Legault de fournir le financement de 100 millions de dollars, qui est réclamé depuis plusieurs années par les municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) pour qu’elles puissent faire l’acquisition des golfs et anciens golfs », concluent Rosemère Vert et la Coalition Terrains de golf en Transition.
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