«Afin de faire appliquer la loi sur la santé publique (LSP), et les ordres s’y rattachant, les agents de la paix peuvent utiliser les pouvoirs prévus au Code de procédure pénale, soit le pouvoir d’identification et d’arrestation, si refus», a expliqué l’inspecteur Martin Charron de la RIPTB.
Lors de son point de presse, le 3 avril, le premier ministre François Legault indiquait que la majorité des citoyens respectaient les consignes, mais que certaines personnes et entreprises en faisaient toujours fi. Ce sont ces derniers que la RIPTB aura à l’œil.
«Afin de réduire la propagation du virus, les policiers seront moins tolérants et pourront distribuer plus d’amendes, dont le montant varie entre 1000$ et 6000$. Tout le monde doit suivre les consignes», insiste l’inspecteur Charron qui ne pouvait confirmer, au moment d’écrire ces lignes, si de telles amendes avaient été remises à des citoyens au cours des deux dernières semaines.
«Le nombre d’appels en lien avec cette situation et le nombre d’interventions ne seront pas rendues publics. Ces chiffres sont toutefois transmis quotidiennement au ministère de la Sécurité publique», dit-il.
Soulignons que pour l’instant, la RIPTB n’émet pas de constats d’infraction directement aux contrevenants, mais a la possibilité d’identifier la personne et de soumettre un rapport d’infraction général au Directeur des poursuites criminelles (DPCP).
«Heureusement, conclut Martin Charron, la très grande majorité des citoyens respectent les ordre émis. Nous travaillons tous très fort pour faire respecter les obligations et avons tout mis en œuvre pour continuer d’offrir un service de qualité aux citoyens.»
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