Revenu Québec annonce qu’une entreprise de soins corporels, 9265‑0118 Québec inc., faisant affaire sous le nom de Clinique soins des pieds, située à Sainte-Thérèse, ainsi que trois de ses administrateurs, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 149 466 $. Les individus ont plaidé coupables, le 19 septembre dernier au palais de justice de Saint-Jérôme, à des accusations de fraude fiscale.
Les accusations portées contre les défendeurs Brigitte Bouchard, Mario Éthier et Jordan Éthier résultent d’une enquête effectuée par Revenu Québec à la suite d’un signalement du ministère de la Santé et des Services sociaux, selon lequel l’entreprise effectuait la vente d’orthèses plantaires sans percevoir les taxes applicables.
L’enquête a permis de démontrer que l’entreprise avait omis de percevoir certaines sommes relatives aux taxes applicables entre les années 2012 et 2018. De plus, elle n’avait pas présenté à Revenu Québec ses déclarations des sociétés pour les années d’imposition 2015 à 2017. Les trois administrateurs, qui sont membres de la même famille, ont finalement plaidé coupables au nom de la société.
La Clinique soins des pieds a été condamnée à payer des amendes totalisant 87 616 $, tandis que Brigitte Bouchard et Mario Éthier se sont vu imposer des amendes de 22 269 $ chacun. De son côté, Jordan Éthier a écopé d’amendes s’élevant à 17 310 $.
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