«Dans son jugement rendu le 15 octobre 2018, le tribunal a établi que le propriétaire des immeubles concernés n’est pas une corporation religieuse», explique la mairesse Marlene Cordato.
La Loi sur la fiscalité municipale accorde une exemption de taxes à un propriétaire s’il est une corporation religieuse, ce qui n’est pas le cas dans ce dossier-ci; l’exemption devient par conséquent inapplicable.
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