L’analyse effectuée par l’AMP révèle en effet que le CSSMI n’a pas agi en conformité avec le cadre normatif qui lui est applicable en omettant de procéder à une évaluation adéquate et rigoureuse de ses besoins avant le lancement de l’appel d’offres.
L’AMP est notamment d’avis que le fait d’avoir précisé un produit particulier et d’avoir inclus des exigences supplémentaires pour tout produit autre que celui-ci dans les documents d’appel d’offres, sans qu’une évaluation préalable sérieuse et adéquate des besoins ne soit effectuée, a eu pour effet de ne pas respecter le principe du traitement intègre et équitable des concurrents, tel qu’édicté à l’article 2 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP).
À ce sujet, l’AMP rappelle que le fait de recourir à une entreprise privée externe ne décharge pas un organisme public de son obligation de s’assurer que le contenu des documents d’appel d’offres publiés respecte ses besoins, ainsi que le cadre normatif qui lui est applicable.
De plus, l’analyse de l’AMP démontre que le CSSSMI a, pendant le processus d’appel d’offres, communiqué des précisions ou des modifications à un soumissionnaire sans modifier ses documents d’appel d’offres par addenda, ce qui enfreint aussi le cadre normatif applicable et le principe de traitement intègre et équitable des concurrents.
En conséquence, l’AMP recommande, entre autres, au conseil d’administration du CSSMI de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer qu’une évaluation des besoins adéquate, documentée et rigoureuse est réalisée avant la publication de tout appel d’offres, de manière à favoriser la concurrence pour l’obtention du meilleur prix, notamment
Le CSSSMI dispose de 45 jours pour informer l’AMP des mesures prises pour donner suite à ces recommandations.
Le CSSMI collabore
Après avoir précisé qu’elle n’accorderait pas d’entrevue quant au dépôt du rapport de recommandations formulées par l’Autorité des marchés publics (AMP), la direction du CSSMI a affirmé «collaborer depuis plusieurs mois à l’enquête de l’AMP» et que déjà, «certains correctifs ont été apportés aux documents d’appel d’offres public». Le CSSMI a été reconnu pour ses bonnes pratiques dans le passé. Les responsables n’avaient pas de mauvaises intentions quant aux méthodes et aux procédures employées précédemment, insiste-t-on à la direction générale.
L’analyse détaillée de la décision de l’AMP est accessible sur le site Web de l’AMP.
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