Le projet immobilier Quartier Melrose continue de polariser depuis que les promoteurs ont déposé une poursuite de 278 millions de dollars contre la Ville de Rosemère, la MRC de Thérèse-De Blainville et la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).
« Ils ont acheté un terrain en connaissances de cause », assure le maire de la Ville de Rosemère et préfet de laMRC de Thérèse-De Blainville, Eric Westram. Depuis l’acquisition du terrain de l’ancien golf de Rosemère en 2018, les promoteurs du Quartier Melrose tentent de concrétiser un projet immobilier de quelque 3000 unités. Or le zonage du terrain de 61 hectares permettait à seulement 12% d’accueillir des constructions.
« Donc, ça ne devrait pas être une surprise pour eux que la ville ait décidé d’attendre de voir ce que les instances supérieures décident », continue le maire de Rosemère.
Si la procédure judiciaire a officiellement été déposée le 28 décembre 2022, ce n’est que le 25 janvier, presque un mois un plus tard, que la Ville de Rosemère en a été avisée par un huissier au nom du Quartier Melrose. D’ailleurs, la nouvelle a été publiée la veille, dans un article du Journal de Montréal. « Tout ça, c’est une stratégie de leur avocat. On n’est pas fou, on comprend très bien la stratégie », commente M. Westram.
« Je suis convaincu que dans leur stratégie, le montant de la poursuite va encore augmenter. Rendu-là, ça ne peut pas être plus loufoque », appréhende-t-il.
Un projet qui n’a jamais eu sa place?
« Quand le projet du Quartier Melrose a été proposé, je l’ai refusé en l’espace de 60 secondes, gros maximum », se souvient M. Westram. En plus d’être un projet qui n’était pas conforme au zonage du terrain acquis, selon le maire, le Quartier Melrose n’était pas non plus conforme à l’ADN de Rosemère.
« C’était un projet qui nous aurait amené un paquet de problèmes au niveau de la densification et du transport. Je connais les Rosemèrois et je crois que ça aurait été une très mauvaise décision d’accueillir un projet de cette envergure-là sur notre territoire », considère M. Westram. Toutefois, la promotion du Quartier Melrose s’est poursuivie malgré le refus de la ville.
Les tensions se sont aussi accumulées quand la CMM a adopté le Règlement de contrôle intérimaire (RCI), protégeant neuf terrains de golf, dont celui de Rosemère. « Donc pour les deux prochaines années, il ne peut rien se produire. Les promoteurs peuvent contester ce RCI, mais légalement, il tient la route. Il permet aux villes de réfléchir », explique M. Westram.
« Quartier Melrose est aujourd’hui aux prises avec différentes instances qui, tour à tour, tentent maladroitement de changer les règles du jeu et imposent des mesures réglementaires illégales aux effets confiscatoires sur le terrain », croit Patrick Varin, promoteur du Quartier Melrose.
Pour expropriation déguisée
« Malgré les consultations et toutes les démarches entreprises en bonne et due forme, la Ville de Rosemère, la MRC de Thérèse-de-Blainville et la Communauté métropolitaine de Montréal ont bloqué le projet de Quartier Melrose, ce qui constitue selon nous une expropriation déguisée », affirme M. Varin.
« Une poursuite en expropriation déguisée, la définition c’est que si un conseil de ville change un zonage et à ce moment-là, il amène des préjudices sérieux aux propriétaires du terrain », soulève M. Westram.
Ce dernier assure que ce n’est pas le cas dans ce dossier : « La ville a décidé de voir si le gouvernement allait changer la loi sur l’expropriation et elle attendait de voir aussi si le nouveau gouvernement aurait des montants d’argent pour faciliter la renaturation d’un terrain comme celui-là ».
Une tentative d’intimidation? « On peut poursuivre n’importe qui pour n’importe quelle raison. Ici, c’est clairement de l’intimidation», continue M. Westram qui voit de l’absurdité derrière cette poursuite et le montant réclamé. « J’ose espérer et je ne pense pas qu’un juge va accepter un montant aussi faramineux pour cette poursuite. Selon moi, ça ne tient pas la route », termine-t-il.
MOTS-CLÉS
Rosemère