Me Étienne Gauthier démystifie les régimes de protection

Jeudi dernier, Me Gauthier s’est amené au Centre Rayon de femmes pour y tenir une conférence informative sur la procédure législative qui attend toute personne en cas de perte de ses facultés. Même celles ayant préalablement désigné un proche pour prendre en charge ses affaires, advenant une telle situation.

Conférences gratuites

L’avocat, qui œuvre au sein de l’institution gouvernementale Curateur public, offre bénévolement, en dehors de ses activités professionnelles officielles, des conférences pour venir débroussailler tout ce qui entoure les mesures entourant une éventuelle perte d’autonomie cognitive, question de mieux protéger quiconque s’en trouve concerné.

Il propose ainsi sa conférence aux organismes de soutien aux proches aidants, aux réseaux ou résidences pour aînés, aux OBNL, enfin toute organisation souhaitant offrir davantage d’information à sa clientèle.

« Il y a énormément de vulnérabilité par rapport à tout ce qui touche l’exploitation des aînés, souvent en lien avec des pertes cognitives que peuvent avoir certaines personnes qui vieillissent », affirme l’avocat, dans un entretien, quelques minutes avant le début de sa conférence.

Il en est parfaitement conscient. En plus de sa pratique professionnelle, Me Gauthier est le tuteur de son père. Il parle ainsi d’un point de vue personnel. « Ce qui me permet aussi d’aborder avec les gens la dynamique qui va s’installer avec la personne, de leur parler des embûches, un peu du système, puis comment se préparer à l’affronter », avertit l’avocat.

Vulgariser pour mieux informer

Et il se fait le devoir de vulgariser l’ensemble des informations livrées afin de faire comprendre à ses visiteurs la haute importance de bien se protéger. Me Gauthier vient donc leur parler de tutelle, de mandat d’inaptitude, et des premiers signes de déficit cognitif à considérer et qui deviennent si importants qu’il faille mettre en place une mesure de protection légale.

Premiers signes de perte cognitive : perte de jugement et d’esprit critique, de prise de décision, et désorientation générale.

Tout d’abord, il faut savoir que la désignation d’un éventuel tuteur, qu’elle soit écrite ou même enregistrée chez le notaire, requiert tout de même son homologation juridique officielle et sanctionnée de la part d’un juge.

« L’un des éléments qui ressort dans mes conférences, c’est que les gens ont l’impression que lorsqu’ils ont signé leur mandat de protection, leur mandataire il y a 10 ou 12 ans, c’est fini. Que lorsque ça ira mal, leur proche n’aura qu’à prendre le papier et dire : “je suis son mandataire, je peux agir” », souligne l’avocat conférencier.

Procédure obligatoire

Eh bien, non. Des démarches devront s’en suivre, prévient-il.

Première étape : évaluation médicale, suivie d’une évaluation psychosociale d’un travailleur social, qui serviront toutes deux à mettre en place le régime de protection légale.

Ouvrir une tutelle nécessite la déclaration d’inaptitude établie par un diagnostic médical, suivie d’un jugement de la Cour supérieure. « Si la personne n’est plus apte, c’est là qu’il va falloir mettre en place la mécanique légale de régime de protection, soit la tutelle ou le mandat de protection », spécifie Me Gauthier.

Au fait, des maladies autres que l’Alzheimer peuvent entraîner l’affaiblissement des facultés, comme un traumatisme crânien ou encore la schizophrénie. Les évaluations médicales et psychosociales établiront si cette perte cognitive place la personne en danger pour elle-même.

Et le rôle du juge sera aussi de déterminer, sur recommandation psychosociale, qui sera la personne la plus indiquée pour agir en tant que tuteur.

Encore des droits

Autre information bien importante : ce n’est pas parce qu’il y a mandat d’inaptitude ou tutelle que la personne concernée perd tous ses droits.

« La personne ne perd aucun droit. On fait juste s’assurer de confier à un tiers, à son proche aidant ou à un tuteur éventuel ou encore à son mandataire, la charge d’exercer ses droits à sa place, en son nom, le but étant de la protéger. Toutes les décisions doivent être prises dans l’intérêt de la personne, dans le respect de son autonomie, pour la sauvegarde de ses droits et en tenant compte de ses volontés et préférences », soutient Étienne Gauthier.

En ce qui concerne les démarches effectuées par l’entremise du Curateur public, Me Gauthier assure que toute personne s’y retrouvant difficilement avec les services gouvernementaux peut bénéficier d’un service d’assistant, et sans nécessairement éprouver de pertes cognitives l’empêchant d’être apte. L’assistant pourra ainsi lui donner un coup de main, comme de téléphoner à la compagnie d’assurance ou à la banque. Et pour une durée limitée dans le temps. « Mais pas pour exercer ses droits civils. Ce n’est pas une procuration », insiste-t-il.

Enfin, Me Gauthier souhaite surtout faire savoir que le régime de protection est là pour aider toute personne en perte cognitive et non pour la priver de ses droits, comme le prévalait autrefois le système paternaliste en place. Elle est définitivement loin l’époque où l’on enfermait les gens à l’asile contre leur gré.