Mentionnons tout d’abord qu’un permis est requis lorsqu’un bâtiment se trouve dans une zone de Plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.), qu’un projet représente un changement d’usage, que les travaux consistent à modifier les fondations, le cloisonnement intérieur ou la superficie d’implantation au sol, ou encore que les rénovations affectent la hauteur du bâtiment, impliquent l’ajout ou la modification des dimensions d’une fenêtre ou d’une porte, ou modifient le type de revêtement extérieur.
Dans les autres cas, la valeur des travaux pour laquelle un permis est requis est augmentée de 5 000 $ à 20 000 $. Ce montant inclut les matériaux et la main-d’oeuvre.
Autre assouplissement : dorénavant, aucuns frais de redéveloppement ne seront exigés dans le cas de l’ajout d’un logement dans une habitation unifamiliale isolée. Auparavant, ces frais représentaient 10 % de la valeur du terrain.
« Ces changements s’inscrivent dans la volonté de simplifier les processus administratifs et faciliter la vie des citoyens. L’élimination des frais de redéveloppement dans le cas de l’ajout d’un logement aura de plus pour effet d’encourager la construction de logements dans les résidences et, ainsi, augmenter l’offre de logements dans notre municipalité », mentionne le maire de Sainte-Thérèse, Christian Charron.
Informez-vous avant le début des travaux
Afin d’éviter tout imbroglio qui pourrait s’avérer coûteux autant en temps qu’en argent, il est essentiel de s’informer auprès du Service de l’urbanisme et du développement durable avant d’effectuer tout type de travaux, et ce, dès l’étape de la planification.
Les renseignements spécifiques à chaque projet sont précisés sur le site web de la Ville. La majorité des demandes de permis de travaux peuvent dorénavant aussi être effectuées en ligne et payées par carte de crédit.
MOTS-CLÉS
Sainte-Thérèse