«C’est le point central de cette loi: trouver le déficit pour ensuite l’allouer aux différents groupes concernés», a expliqué Pierre Filiatrault, actuaire chez Optimum Actuaires & Conseillers, la firme qui a rédigé le rapport.
Selon le rapport, le taux de capitalisation aux fins de financement s’élève à 88,6 %, soit 2 % de plus que celui présenté lors de la dernière évaluation en décembre 2012.
Dans le cas de Sainte-Thérèse, il a été identifié que la Ville devra assumer l’entièreté du déficit imputable aux retraités, soit 683 600 $. Ce montant devra être remboursé, à raison de 68 500 $, pendant 15 ans.
L’autre portion du déficit, celle imputable aux employés actifs, soit 1 168 400 $, devra être remboursée par la Ville et ses employés, un exercice qui demeure complexe, étant donné que le régime couvre trois groupes d’employés, les cadres, les cols blancs et cols bleus (employés syndiqués) et les pompiers (employés syndiqués), les cadres et les syndiqués ayant des taux de cotisations différents.
Aussi, la Ville et ses employés devront négocier le taux imputable à chacune des deux parties, selon un remboursement 50 %‑50 % ou 55 %‑45 %. Une fois cette étape franchie, la Ville bénéficiera d’une période maximale de 15 ans pour rembourser sa «cotisation d’équilibre», alors que les participants devront rembourser leur part selon deux options: par réduction des prestations ou par augmentation des cotisations (pas plus de 3 %, pas plus de 5 ans).
Rappelons que l’obligation de présenter la situation actuarielle découle directement de la nouvelle Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, sanctionnée par le gouvernement du Québec, le 5 décembre dernier.
Une convention collective échue depuis 3 ans
Dans la salle, le président du Syndicat des employés de la Ville de Sainte-Thérèse (bleus et blancs), Daniel Gauthier, sitôt la présentation terminée, a tenté de faire valoir son point de vue. «J’aimerais pouvoir parler à tous les membres du conseil municipal. Parce que tout ça va avoir un gros impact à la table de négociation. Je dois répondre à mes 160 membres», a-t-il indiqué. Devant le refus de la mairesse d’acquiescer à sa demande, M. Gauthier a promptement quitté la salle. Rappelons que le contrat de travail liant la Ville à ses employés est échu depuis le 31 décembre 2011.
Dans les jours qui ont suivi, un avis écrit a été transmis à trois employés municipaux de cesser tout commentaire négatif sur le projet de cabaret-théâtre au centre-ville, en particulier sur la page Facebook Le Térésien. L’avertissement a été relayé par le président du syndicat à tous les employés.
La Ville n’a pas voulu confirmer cette information. La directrice des communications, Monique Delisle s’est toutefois montrée formelle. «L’article 2088 du Code civil du Québec est clair à cet effet. Tout employé a une obligation de loyauté envers son employeur. Il y a également une jurisprudence concernant un employé qui médit son employeur sur les médias sociaux.»