Le service vise les projets qui ne modifient pas l’apparence extérieure du bâtiment.
Pour être délivré immédiatement, le permis exige que le projet soit admissible et que le demandeur transmette les documents requis, réponde aux questions de conformité et effectue le paiement en ligne. Le permis est ensuite envoyé par courriel.
La Ville rappelle que les exigences réglementaires demeurent inchangées malgré la rapidité du traitement. Les propriétaires doivent donc confirmer que leurs travaux respectent la réglementation municipale et vérifier les critères d’admissibilité avant de soumettre leur demande.

MOTS-CLÉS
Rosemère
Permis de rénovation