La décision, rendue le 2 octobre, fait suite à un examen de l’intégrité de l’entreprise et de ses actionnaires dans le domaine des services sociaux.
Selon l’AMP, l’entreprise et ses actionnaires ont, de façon répétée, éludé ou tenté d’éluder l’observation de la loi en ne respectant pas leurs obligations fiscales. SOLU T.E.S. inc. est exclue des marchés publics jusqu’au 1er octobre 2031 : elle ne peut ni soumissionner pour de nouveaux contrats publics ni conclure de contrats ou de sous-contrats publics, quelle qu’en soit la valeur. Elle dispose aussi de 60 jours pour mettre fin à ses contrats publics en cours.

MOTS-CLÉS
Blainville
SOLU T.E.S.
Autorité des marchés publics