Zones inondables : « Mettre les citoyens au centre des actions à poser »

La publication de cette lettre vise à rappeler, précise dans un courriel Julie Brunet, directrice des communications et des affaires publiques de la CMM, « l’importance pour le gouvernement de bonifier le projet de modernisation du cadre réglementaire par des modifications qui auront pour effet de minimiser l’impact sur la valeur des propriétés et de diminuer l’incertitude avec laquelle doivent composer les citoyens ».

L’adoption de ce nouveau cadre réglementaire, déposé en juin dernier et qui doit en principe entrer en vigueur au printemps 2025, fera en sorte, rappelons-le, que ce sont plus de 15 000 propriétés du Grand Montréal qui se retrouveront alors en zone inondable, soit plus du double du nombre actuel de propriétés, le tout représentant une valeur foncière de près de 10 milliards de dollars.

Des villes et municipalités comme Oka, Pointe-Calumet, Saint-Joseph-du-Lac, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Deux-Montagnes, Saint-Eustache et Rosemère seront notamment touchées par ce nouveau cadre réglementaire. Et c’est d’ailleurs pourquoi les élus qui les représentent cosignent cette lettre ouverte avec une vingtaine d’autres, dont la mairesse de Montréal et présidente de la CMM, Valérie Plante.

Gérer l’existant

« Dans le Grand Montréal, l’enjeu n’est pas de limiter le développement de la zone inondable. Il s’agit de gérer l’existant, c’est-à-dire des milliers de résidences établies en zone inondable depuis plusieurs années, et ce en toute légalité », écrivent les maires et mairesses dans cette lettre ouverte adressée directement au ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Benoit Charette.

Pour eux, il est indéniable que les citoyens sont « vivement préoccupés » par la dépréciation potentielle de la valeur foncière de leurs propriétés, d’où l’importance, insistent-ils, de « s’assurer de minimiser l’impact de ce changement sur la valeur de leur bien le plus précieux ».

« Quelle stratégie adopteront les prêteurs hypothécaires et les assureurs ? Comment évolueront les règles encadrant les indemnisations publiques lors des sinistres ? Quelles ressources seront consacrées à une juste relocalisation pour les secteurs les plus exposés ? Comment sera soutenue la rénovation résiliente du cadre bâti ? Construirons-nous de nouveaux ouvrages de protection contre les inondations pour les secteurs où il s’agit de la seule option réelle ? », demandent, en rafale, les cosignataires de cette lettre ouverte.

Réunir sans tarder les acteurs municipaux

« Les réponses à ces questions sont intimement liées aux choix réglementaires en cours, ainsi qu’aux programmes et mesures qui devront les accompagner. Le ministre Benoit Charette s’était d’ailleurs engagé le 11 juin 2024, lors du lancement de la consultation publique, à mettre en place de tels programmes et mesures. Nous demandons au ministre de respecter cet engagement le plus rapidement possible. Des mesures sont déjà incluses dans le Plan de protection du territoire face aux inondations 2020-2025 du gouvernement du Québec. Elles doivent maintenant être ajustées pour tenir compte des changements apportés par la modernisation réglementaire », réclament ces élus de la CMM.

Ceux-ci terminent leur lettre en invitant le ministre Charette à réunir sans tarder les acteurs municipaux « afin de définir les principaux paramètres en matière de relocalisation, d’indemnisation, de rachat de propriétés, d’aide à la rénovation résiliente et de mise en place d’ouvrage de résilience et de protection. »

Pour consulter la carte préliminaire.