L’agent officiel du député déchu, André Nadon, a déposé une plainte remettant en question la conformité de l’acte de candidature de Mylène Freeman à la Loi électorale du Canada. Celle-ci a été adressée, le mardi 10 mai dernier, au commissaire aux élections fédérales chez Élections Canada.
Pour être candidate dans la circonscription d’Argenteuil-Papineau-Mirabel, Mylène Freeman devait recueillir 100 signatures d’électeurs résidants du territoire consentant à sa mise en candidature. Ceux-ci devaient inscrire leurs noms en lettres moulées, leur adresse complète, leur sexe et leur signature. Un témoin devait vérifier le tout et y apposer ses initiales.
Dans le cas de l’acte de candidature de la néo-démocrate, 103 signatures ont été approuvées par la directrice locale des élections, lors de son dépôt.
«Après vérification, nous avons relevé 15 signatures que nous croyons non conformes à la loi», écrit André Nadon dans sa plainte.
Des adresses incomplètes, des signatures par initiales font demander aux membres de l’équipe Laframboise comment la directrice a pu approuver l’acte de candidature avec des manquements aussi flagrants.
Toujours selon la plainte, un signataire affirme ne jamais avoir signé l’acte en connaissance de cause, mais plutôt avoir été invité à signer une pétition pour la protection du droit des aînés dans un commerce de Lachute.
«Comme vous pouvez le constater la liste est importante et me porte à croire que l’acte de candidature de Mme Freeman aurait dû être rejeté par la directrice locale d’Élections Canada lors de son dépôt, poursuit M. Nadon. Je conteste donc la validité de cet acte de candidature et demande que le résultat du 2 mai dernier soit invalidé puisque Mme Freeman n’avait pas la qualité de candidate selon la Loi électorale du Canada.»
À Élections Canada, on explique qu’après le dépôt d’une plainte au commissaire, celui-ci enquête et, s’il a lieu, recommande (en se basant sur les faits et l’intérêt public) de poursuivre, le dossier sera référé au Service des poursuites pénales du Canada. Celui-ci prendra ensuite la relève du dossier et fera avancer le dossier devant les tribunaux selon leurs critères. Par ailleurs, quelque 600 plaintes sont déposées chaque élection.
Il a été impossible de s’entretenir avec Mario Laframboise et André Nadon pour obtenir leurs commentaires, tout comme avec la députée Freeman ou un membre de son équipe avant de mettre sous presse.