Communauté Tosh : la Cour suprême rejette l’appel de Boisbriand

Communauté Tosh : la Cour suprême rejette l’appel de Boisbriand

Cette décision déçoit évidemment la mairesse de Boisbriand, Christine Beaudette, qui espérait un verdict favorable et en faire du même coup un cas de Jurisprudence. 

Pour Mme Beaudette, il est clair que l’entité qualifiée d’institution religieuse n’est en réalité que le portefeuille immobilier du Centre communautaire religieux hassidique n’ayant qu’une seule activité : celle de détenir des immeubles, lesquels sont notamment de nature commerciale et agricole. « C’est une corporation qui se sert de la loi à son avantage », déplore-t-elle. 

Christine Beaudette estime que l’exemption fiscale accordée aux institutions religieuses n’a plus sa raison d’être. C’est qu’à l’heure actuelle, celles-ci ne paient pas de taxes foncières.

« On fondait beaucoup d’espoir sur ce qu’était une institution religieuse alors que l’interprétation actuelle est tellement large », affirmait jeudi soir en entrevue Mme Beaudette, ajoutant qu’antérieurement les églises jouaient un rôle essentiel auprès de leur communauté, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. 

Dans le contexte de la laïcité désormais bien ancrée dans notre société, dispenser les institutions religieuses de leurs responsabilités de paiement foncier n’a aucun sens, considère la mairesse Beaudette, qui souligne que ce sont les organismes communautaires qui ont pris leur relève vocationnelle.

Mme Beaudette privilégie plutôt que la décision d’exempter une communauté ou un organisme en revienne à l’administration municipale. 

Une institution religieuse en 2024 ?

L’administration Beaudette sollicite donc l’appui de l’ensemble des municipalités du Québec et des organismes municipaux en vue de faire annuler le principe d’exemption fiscale dont bénéficient les institutions religieuses, surtout dans le contexte social ayant évolué et des impératifs fiscaux qui incombent actuellement aux municipalités.

La Ville de Boisbriand incite le gouvernement du Québec à redéfinir ce qu’est une véritable institution religieuse afin d’empêcher les échappatoires et les situations extrêmes créées par une interprétation trop large des dispositions législatives applicables.

« Autrefois, le législateur québécois avait prévu exempter du paiement de leurs taxes foncières les institutions religieuses afin de compenser leur contribution sociale et communautaire. De nos jours, les instances publiques et gouvernementales doivent préconiser la laïcité tout en laissant la liberté aux citoyens de pratiquer ou non la religion de leur choix. »

L’initiative de la Ville de Boisbriand n’est pas anodine en raison de la présence de la communauté hassidique sur son territoire composée de 3000 à 4000 membres et qui pourra, à la lumière du jugement rendu en ce 6 juin, continuer d’être dispensée de payer ses taxes foncières. 

La Ville de Boisbriand rappelle que ce litige fiscal a mis en lumière des éléments troublants non seulement en ce qui a trait à l’interprétation large et libérale applicable en matière d’exemption religieuse, mais également quant à ce que les tribunaux considèrent maintenant comme étant suffisant pour être reconnu à titre d’institution religieuse au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, c. F-2.1).