Cour suprême
Communauté Tosh : la Cour suprême rejette l’appel de Boisbriand
Publié le 06/06/2024
La communauté hassidique Kiryas Tosh sera exemptée de payer ses taxes foncières à la Ville de Boisbriand. Voilà la décision rendue aujourd’hui par la Cour suprême face à l’appel de la Ville de Boisbriand, dans le dossier l’opposant à la communauté Tosh, qui ne paie pas de taxes foncières en raison de son statut religieux.