règlement
Mirabel: Pas de consommation de cannabis dans les places publiques
Publié le 17/10/2018
La Ville de Mirabel a modifié son règlement sur la sécurité publique afin d’y prévoir des dispositions concernant la consommation de cannabis. En effet, dans la foulée de la mise en vigueur, ce 17 octobre 2018, de la Loi encadrant le cannabis, la nouvelle réglementation municipale prévoit qu’en plus des endroits et lieux interdits à ladite loi,
«il est interdit à toute personne et constitue une infraction le fait de fumer du cannabis dans les places publiques ».
