Blainville et la CMM contesteront la légalité de la Loi 93

Il ne leur sera possible d’amorcer cette démarche qu’une fois que le PL93 aura reçu la sanction royale et sera devenu loi. 

Blainville et la CMM ont en effet avisé lundi le Procureur général du Québec de leur intention de déposer à la Cour supérieure cette contestation, laquelle sera accompagnée d’une demande de sursis et d’injonction dont l’objectif est d’en suspendre les effets.

Renoncement au PL93 réclamé

Des consultations devant la Commission de l’aménagement du territoire se tiennent ces jours-ci, les 18 et 19 mars. La mairesse de Blainville, Liza Poulin, ainsi que des représentants de la CMM y prennent part afin d’y présenter leur argumentation expliquant leur opposition au PL93.

En soutien à la Ville de Blainville dans le dossier Stablex, la Communauté métropolitaine de Montréal s’est ainsi présentée mardi aux consultations afin de demander au gouvernement de renoncer à l’adoption du projet de loi 93 et de respecter le règlement de contrôle intérimaire (RCI) 2022-96 en vigueur, interdisant la destruction des milieux naturels qui y sont soumis. 

La CMM a déposé un mémoire à cet effet, réclamant par la même occasion la réalisation d’un mandat d’enquête et d’audience publique générique du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) sur la gestion des matières dangereuses résiduelles au Québec.

Selon la CMM, il est prématuré de lier le terrain de Blainville exigé par Sablex pour une période aussi longue que 40 ans, compte tenu de l’absence d’un portrait complet de ce qui est enfoui et des orientations pour leur gestion au Québec. 

Le RCI 2022-96

« Désigné comme un milieu naturel d’une qualité exceptionnelle par le BAPE, le terrain est présentement protégé en vertu du RCI 2022-96, qui a été adopté en avril 2022 et approuvé, donc mis en vigueur, par le gouvernement du Québec. Le RCI permet d’agir immédiatement, mais de façon temporaire, dans l’aménagement et le développement du territoire afin d’empêcher l’amplification de certains problèmes, notamment la destruction de milieux naturels, pendant la révision des outils de planification, dont le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la CMM », fait savoir la CMM.

La CMM spécifie que le projet de loi 93 du gouvernement du Québec rendrait inopérant le RCI 2022-96 et permettrait la destruction d’un milieu naturel au profit de l’enfouissement définitif de matières dangereuses résiduelles par l’entreprise Stablex. Cette décision irait à l’encontre du principe d’autonomie municipale et de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, qui confère à la CMM la compétence de définir et de maintenir en vigueur le PMAD. 

« Face à l’urgence climatique, alors que la protection de nos milieux naturels devrait être une priorité, rien ne justifie d’exproprier la Ville de Blainville pour permettre l’agrandissement d’un site d’enfouissement de matières dangereuses résiduelles détenu par une entreprise privée. L’acceptabilité sociale de ce projet n’est absolument pas au rendez-vous et devant l’importance écologique du terrain visé, nous demandons au gouvernement de retirer son projet de loi et de respecter le règlement de contrôle intérimaire qui a été adopté pour protéger le site. L’autonomie municipale, la protection des milieux naturels et la résilience climatique du Grand Montréal doivent primer sur des intérêts privés. Nous appelons donc le gouvernement à travailler dans un esprit de collaboration pour l’atteinte de nos objectifs écologiques communs », a déclaré le président de la commission de l’environnement et de la transition écologique de la CMM et membre du conseil de la Ville de Laval, Alexandre Warnet.