Projet de loi 93
Contestation judiciaire et manifestation contre la loi 93
Publié le 10/04/2025
La Ville de Blainville et la Communauté métropolitaine de Montréal ont déposé, lundi matin, une demande en appel de la décision de la Cour supérieure du Québec, qui a rejeté leur demande d’injonction en vue de freiner l’application immédiate de la loi 93.
Blainville et la CMM enclencheront un recours judiciaire
Publié le 28/03/2025
Loin de se laisser décourager par l’adoption sous bâillon de la Loi 93, la Communauté métropolitaine de Montréal et la Ville de Blainville enclencheront conjointement un processus judiciaire dès lundi matin, au Palais de justice de Saint-Jérôme, demandant à la Cour supérieure de suspendre l’application de la Loi 93, le temps de valider sa légalité.
