Liza Poulin et la CMM dénoncent le Projet de loi 93

Le Projet de loi 93 a été déposé à l’Assemblée nationale par la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina.

Jeudi matin, la mairesse de Blainville a tenu une conférence de presse à cet effet dans les locaux de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Réel bris de services ou stratégie ?

Depuis le début de la semaine, les appuis se multiplient pour s’opposer à la décision gouvernementale d’aller de l’avant avec la demande de l’entreprise d’enfouissement, qui brandit la menace d’un bris de service.

Mme Poulin dit d’ailleurs se questionner sur le justificatif de Stablex, qui a répété cette menace d’interruption de services à plusieurs reprises depuis un an.

« L’urgence de la situation a été évoquée à plusieurs reprises. On l’a entendu le 1er mai 2024. Il y a eu aussi l’urgence du 1er juin 2024. Il y a eu l’urgence du 1er octobre 2024. Il y a eu l’urgence du 15 mars 2025. C’est une stratégie d’entreprise de pressuriser le gouvernement pour qu’il puisse agir sans trop réfléchir », affirme la mairesse de Blainville.

RCI approuvé par le gouvernement

Le geste du gouvernement Legault lui apparaît d’autant plus questionnable que l’endroit avait fait l’objet de l’adoption d’un règlement de contrôle intérimaire en avril 2022 de la part de la CMM en vue de protéger les milieux terrestres et humides ciblés et interdire leur destruction. Le gouvernement avait approuvé le RCI 2022-96.

Déterminée à atteindre la cible de 30 % de milieux naturels protégés dans le Grand Montréal d’ici 2030, la CMM s’oppose à tout projet qui contribue à l’érosion de ces espaces essentiels à la biodiversité et à la résilience climatique de la région métropolitaine. La CMM a ainsi demandé au gouvernement du Québec de ne pas forcer Blainville à lui vendre le terrain de 67 hectares convoités par Stablex. 

« Rien ne justifie la décision du gouvernement d’exproprier la Ville de Blainville, ni sur le plan environnemental ni sur le plan économique, encore moins dans le contexte commercial actuel. Nous demandons au gouvernement du Québec de faire preuve de cohérence et de respecter le règlement de contrôle intérimaire en vigueur sur le terrain que convoite Stablex et qu’il a lui-même approuvé. La protection des milieux naturels doit primer sur des décisions précipitées, qui, dans ce cas particulier, ne suscitent aucunement l’adhésion de la population », a déclaré la mairesse de Blainville, Liza Poulin. 

Réduire l’importation des déchets américains ?

Questionnée sur la possibilité de freiner l’importation de déchets dangereux américains, qui constitue une part importante de la totalité – 46% selon une coalition de groupes environnementaux – Mme Poulin croit possible de renégocier le pourcentage des matières résiduelles dangereuses qui parviennent des États-Unis jusqu’à Stablex.

« Je considère que toute la question des flux de gestion des matières dangereuses résiduelles entre le Québec, l’Ontario et les États-Unis se discute, se négocie à un palier de gouvernement qui est différent du mien. Mais ceci étant dit, dans ce contexte-ci, selon ma compréhension, c’est qu’il est possible de demander une réduction du pourcentage provenant des États-Unis pour potentiellement réduire le délai de la capacité maximale de la cellule 5 actuelle », a répondu Liza Poulin.

Elle l’avait dit en début de semaine et l’a répété : la cellule 5 actuellement en opération peut convenir encore plusieurs années, le temps de trouver une alternative à l’espace convoité dans la tourbière.

Prendre un pas de recul

« Ce qu’on dit, c’est que l’on comprend qu’il faut offrir une alternative à nos entreprises pour qu’elles puissent disposer de leurs matières dangereuses résiduelles de façon encadrée, dans le respect de l’environnement. On est d’accord et on comprend cet enjeu que vit le gouvernement du Québec. On dit qu’il y a une alternative, qui est le terrain, qui appartient au gouvernement du Québec, de pouvoir opérer pendant 25 ans plutôt que d’aller enfouir à perpétuité dans une cellule en plein cœur des tourbières, sans connaissance des impacts environnementaux sur les tourbières, avec toute la vocation écologique que les tourbières ont à jouer aujourd’hui, surtout dans un contexte de transition écologique. À notre avis, 25 ans ça nous donne l’opportunité de prendre ce pas de recul-là et de se donner de nouvelles orientations. Et potentiellement réfléchir à comment pourrait-on réduire à la source au niveau de nos entreprises aussi pour réduire la quantité de matière dangereuse résiduelle ? », a’ expliqué Mme Poulin.

Les membres de la CMM, qui regroupe 82 municipalités dans le Grand Montréal, tiennent à se montrer solidaires de la Ville de Blainville. Dans un communiqué publié après le point de presse, on pouvait y lire une recommandation très claire.

« En l’absence d’un portrait complet des matières dangereuses résiduelles et d’orientations stratégiques pour leur gestion au Québec, la CMM estime qu’il est prématuré de lier le terrain de Blainville à cet usage pour une période de 40 ans. La CMM a d’ailleurs réclamé, en décembre 2024, la tenue d’un BAPE sur la gestion des matières dangereuses résiduelles au Québec. »

Principe d’autonomie municipale

Mais Mme Poulin tenait également à souligner l’interventionnisme du gouvernement sur le pouvoir municipal.

« Il y a une autre raison pour laquelle cette volonté du gouvernement est difficile à comprendre, c’est le principe de l’autonomie municipale. Un principe qui est reconnu par tous les partis de l’Assemblée nationale, y compris la CAQ. Un principe qui considère que les municipalités sont responsables de l’aménagement de leur territoire. »

« Or, la décision qu’on a prise à Blainville, selon ce principe d’autonomie municipale, c’est de préserver le terrain qui nous appartient. Et c’est la meilleure décision pour l’environnement, c’est aussi la meilleure décision sur le plan économique, et surtout, c’est ce que veut la population blainvilloise », a conclu la mairesse de Blainville.

Celle-ci a aussi reçu l’appui de l’Union des municipalités du Québec.

« En déposant ce projet de loi, le gouvernement du Québec vient bafouer l’autonomie des municipalités et porte un coup grave à la protection de l’environnement. Il s’agit d’un dangereux précédent. Les municipalités sont les mieux placées pour répondre aux besoins spécifiques de leurs communautés en matière d’aménagement du territoire. L’UMQ demande d’être entendue en commission parlementaire afin d’exposer ses préoccupations et de défendre les intérêts des municipalités du Québec », a déclaré M. Martin Damphousse, président de l’UMQ et maire de Varennes.