QS
Contestation judiciaire et manifestation contre la loi 93
Publié le 10/04/2025
La Ville de Blainville et la Communauté métropolitaine de Montréal ont déposé, lundi matin, une demande en appel de la décision de la Cour supérieure du Québec, qui a rejeté leur demande d’injonction en vue de freiner l’application immédiate de la loi 93.
Congédiement d’une enseignante: la CSSMI soutient que la liberté d’expression n’est pas en cause
Publié le 11/12/2018
La Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles (CSSMI), par l’entremise de sa directrice du Service des affaires corporatives et des communications, France Pedneault, a tenu à réagir à la manifestation du Syndicat des enseignants des Basses-Laurentides (SEBL) en arguant qu’elle «ne congédie pas du personnel sans des motifs raisonnables et que la libre expression ne fait pas partie de ces motifs.»